Politique de confidentialité
Quelles données personnelles FormuSite collecte, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits.
Mis à jour le · Version 1.1
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Baptcompany, qui édite FormuSite (coordonnées dans les mentions légales).
Pour toute question sur vos données : contact@formusite.com.
Les données que nous collectons
| Données | Exemples | D'où elles viennent |
|---|---|---|
| Identité et contact | nom, prénom, email, téléphone, pays, fonction | formulaire, compte |
| Votre projet | nom de l'activité, description, textes, logo, images, couleurs, pages, nom de domaine | formulaire, espace client |
| Site existant | contenu public de l'adresse web que vous nous indiquez pour l'importer | site que vous désignez |
| Facturation | adresse de facturation, numéro de TVA, SIRET, historique des paiements et factures | espace client, Stripe |
| Connexion et sécurité | adresse email de connexion, codes de connexion, adresse IP, date des connexions | votre navigateur |
| Échanges | emails et messages envoyés au support | vous |
| Statistiques de visite | pages vues, type d'appareil, pays (sans identifier personnellement le visiteur) | Umami, voir Cookies |
Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire ni d'IBAN : ils sont saisis directement chez Stripe.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer, héberger et faire évoluer votre site, gérer votre compte et vos demandes | exécution du contrat |
| Générer des textes, logos, maquettes et sites avec l'intelligence artificielle, à votre demande | exécution du contrat |
| Encaisser les paiements, émettre et conserver les factures | exécution du contrat et obligation légale |
| Vous envoyer les emails du service (code de connexion, suivi de demande, fin d'essai, factures) | exécution du contrat |
| Sécuriser le service (limiter les abus, détecter les fraudes) | intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site FormuSite pour l'améliorer, sans cookie | intérêt légitime |
| Répondre à vos questions | intérêt légitime |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
L'intelligence artificielle
Quand vous utilisez l'IA (idées de textes, logos, maquette, site complet, modifications), les informations utiles à la tâche (votre description, vos textes, la structure du site) sont envoyées à un modèle d'IA par l'intermédiaire d'OpenRouter. Nous n'envoyons que ce qui est nécessaire à la tâche demandée. Évitez de mettre dans le formulaire des données sensibles qui n'ont rien à faire sur un site public.
Quand vous importez une archive ZIP, les croquis, plans et visuels de style qu'elle contient (quatre images au plus) peuvent être transmis, avec le texte de votre dossier, à un modèle d'IA par l'intermédiaire d'OpenRouter, pour vous proposer des pages, un style et des fonctionnalités. Votre logo et vos photos ne sont pas envoyés à l'IA. Vous relisez et modifiez toujours ces propositions. Évitez d'importer des images qui montrent des personnes identifiables ou des données sensibles.
[Préciser si OpenRouter et les fournisseurs de modèles conservent les données ou les utilisent pour entraîner leurs modèles, selon les réglages retenus : à compléter.]
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Brouillon non envoyé (sur votre appareil) | jusqu'à ce que vous l'effaciez de votre navigateur |
| Compte et projet | pendant toute la relation, puis [durée à compléter] après la fermeture du compte ou du projet |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion et de sécurité | [durée à compléter, 1 an au plus recommandé] |
| Échanges avec le support | [durée à compléter] |
| Statistiques de visite | [durée à compléter] |
Nos sous-traitants et les transferts hors de l'Union européenne
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte. Ils sont tenus par contrat de les protéger.
| Prestataire | Rôle | Lieu | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | hébergement de la plateforme, de la base de données, des fichiers et des sites | France | non |
| Umami (installé sur nos propres serveurs) | statistiques de visite, sans cookie | France | non |
| Outil d'import de site (installé sur les serveurs de Baptcompany) | lecture du site existant que vous nous indiquez | France | non |
| Stripe | paiements, abonnements, factures | Union européenne et États-Unis | oui |
| Resend | envoi des emails (codes de connexion, notifications) | États-Unis | oui |
| OpenRouter | accès aux modèles d'intelligence artificielle | États-Unis | oui |
| Fournisseurs de modèles d'IA via OpenRouter (par exemple Anthropic, Mistral AI) | génération de textes, logos, maquettes et sites | selon le modèle : États-Unis ou Union européenne | oui pour les modèles hors UE |
| Inngest | orchestration des générations longues (maquette, site) | États-Unis | oui |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [Vérifier l'adhésion et les garanties de chaque prestataire : à compléter.]
Les données des visiteurs de votre site
Si votre site recueille des données sur ses visiteurs (formulaire de contact, réservation, avis, boutique), c'est vous qui en êtes responsable. FormuSite les héberge et les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont précisées dans [accord de sous-traitance à compléter].
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- les faire effacer, sauf si nous devons les garder (factures, par exemple) ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- en demander la limitation ;
- les récupérer dans un format courant (portabilité) ;
- donner des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@formusite.com. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges avec FormuSite sont chiffrés (HTTPS). La connexion se fait par code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe à retenir. Les fichiers que vous téléversez sont stockés dans un espace privé. L'accès au back office est réservé à notre équipe, selon son rôle.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date et la version en haut de page indiquent la dernière mise à jour. En cas de changement important, nous vous prévenons par email.
Documents légaux : Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité · Cookies · Propriété du site · Contact : contact@formusite.com