Mentions légales

Qui édite FormuSite, qui héberge la plateforme et comment nous contacter.

Éditeur du service

FormuSite est un service de création de sites web par formulaire, édité par Baptcompany.

• Forme juridique : [forme juridique à compléter]
• Capital social : [capital à compléter]
• Siège social : [adresse à compléter]
• SIRET : [SIRET à compléter]
• RCS ou RNE : [immatriculation à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA à compléter]
• Email : contact@formusite.com
• Téléphone : [téléphone à compléter]

Directeur de la publication

[Nom du directeur de la publication à compléter], en qualité de [fonction à compléter].

Hébergement de la plateforme

Le site vitrine, le formulaire, l'espace client et le back office de FormuSite sont hébergés sur un serveur situé en France, chez :

OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Centre de données : [centre de données à confirmer].

Les sites créés pour nos clients sont hébergés en France par défaut. Le détail des prestataires techniques (paiement, emails, intelligence artificielle) figure dans la politique de confidentialité.

Nous contacter

Pour toute question sur le service, vos données ou ces mentions, écrivez-nous à contact@formusite.com. Nous répondons en français, dans les meilleurs délais.

Propriété du site FormuSite

Le nom FormuSite, son logo, les textes, l'interface et le code de la plateforme appartiennent à Baptcompany. Vous ne pouvez pas les copier ou les réutiliser sans notre accord écrit.

Ce que vous créez avec FormuSite vous appartient : voir Propriété du site et du contenu.

Médiation de la consommation

Si vous êtes un particulier et qu'un litige n'a pas pu être réglé avec nous par écrit, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Documents légaux : Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité · Cookies · Propriété du site · Contact : contact@formusite.com